Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une location sont inclus dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) et annexés au contrat de bail.
Réalisé par un diagnostiqueur certifié, le DDT doit comprendre les éléments suivants :
- Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz, si les installations intérieures ont plus de quinze ans ;
- Le diagnostic plomb, pour les logements à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 ;
- Le mesurage loi Boutin, applicable à tous les logements à usage d’habitation ;
- Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- L’État des risques, pour tous les immeubles soumis à un Plan de prévention des risques (PPR) et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ;
- L’État des nuisances sonores aériennes (ENSA), si le bien est situé dans une zone soumise à un Plan d’exposition au bruit (PEB).
- Il est important de noter que le diagnostic amiante concerne les logements construits avant 1997.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’intégrer ce diagnostic au DDT, il doit être mis à disposition du locataire.
