Depuis le 1er avril 2023, l’Audit énergétique constitue une étape obligatoire lors de la vente d’immeubles en monopropriété et de maisons individuelles affichant une classe F ou G au Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Ce diagnostic récent vise à évaluer la performance énergétique du bien immobilier en s’appuyant sur le DPE existant et en analysant les caractéristiques thermiques générales du logement.
L’objectif principal de l’Audit énergétique est d’identifier et de proposer des solutions d’amélioration pour accroître la performance énergétique du bien. Il doit inclure au moins deux propositions de travaux, réalisables en une ou plusieurs étapes.
Ces propositions doivent être accompagnées d’informations telles qu’une estimation des économies d’énergie réalisables, l’impact des travaux sur les factures d’énergie, le coût prévisionnel des travaux et les éventuelles aides financières disponibles.
Il est important de noter que la vente du bien immobilier n’est pas conditionnée par la réalisation de ces travaux.
Il est cependant essentiel de les communiquer à l’acquéreur, afin que celui-ci puisse les intégrer à son projet immobilier. L’Audit énergétique obligatoire doit être réalisé par un professionnel qualifié, indépendant et disposant d’une assurance professionnelle.
Le rapport de cet audit doit être remis au potentiel acquéreur dès sa première visite du bien immobilier, puis annexé à la promesse ou au compromis de vente.
